LE VIAGER

Qu’est-ce que le viager concrètement

  Le viager consiste à vendre à un tiers un bien immobilier en échange d’une rente viagère périodique. C’est-à-dire le versement mensuelle, trimestrielle ou annuelle d’une somme à destination du vendeur. La rente viagère peut également s’accompagner d’un bouquet, qui n’est pas obligatoire. Le bouquet correspond à une somme d’argent versée comptant à la signature du contrat de vente. Son prix est fixé librement par les deux parties et représente généralement 30% de la valeur totale du bien immobilier.   La vente en viager repose sur le principe de l’aléa. Autrement dit, aucun de l’acquéreur ou du vendeur ne sait à quel montant le bien sera acquis. Ce montant dépend de la date du décès du vendeur. Sans ce principe d’aléa, une vente en viager ne peut exister, dans le cas où le vendeur est malade au moment de la signature. De même, si le vendeur décède dans les 20 jours suivant la signature du contrat, ce dernier peut être annulé.   Il existe deux types de viager :

• Le viager occupé : L’occupant vend son bien à l’investisseur mais conserve le droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès.
• Le viager libre : Le vendeur cède son bien à l’investisseur qui a le droit de l’occuper dès la signature, sans avoir à attendre le décès du vendeur.

 

Définir le montant de la rente viagère

  Le montant de la rente viagère doit être fixé dans l’acte de vente et prend en compte les éléments suivants :

• La valeur foncière du bien immobilier
• La mise en place du bouquet et le montant de celui-ci
• Le type de viager : occupé ou libre
• L’âge du vendeur

  Un bien vendu en viager occupé doit connaître une décote de sa valeur foncière afin de compenser le non droit d’usage et d’habitation de l’investisseur.  

Quels sont les avantages pour le vendeur ?

  Dans un premier temps, le vendeur bénéficie d’une rente viagère à vie. Cette rente est soumise à l’impôt sur le revenu bien qu’elle profite d’un abattement. Ce dernier varie en fonction de l’âge du vendeur au moment de la signature. Le bouquet, s’il y a, n’est pas soumis à l’impôt.   En ce qui concerne la taxe foncière, le vendeur n’a pas à s’en acquitter, de même que les travaux de l’immeuble votés par le syndicat. Toutefois, s’il s’agit d’un viager occupé, le vendeur continue de s’acquitter de la taxe d’habitation.  

Quels sont les avantages pour l’acquéreur ?

  L’investisseur peut, grâce au viager et notamment à la rente, échelonner son paiement.   Il est important de savoir que la rente viagère étant soumise au principe de l’aléa, il n’y a aucun moyen de prédire si l’achat représente une bonne affaire financière. En effet, le viager peut représenter un avantage dans le cas où le bien immobilier est acquis à un montant inférieur à sa valeur réelle.