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L’acquisition d’un logement principal avec le PTZ

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L’acquisition d’un logement principal avec le PTZ

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro

 

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt. Ce dispositif vise à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale par les ménages à revenus modestes et intermédiaires. Ce prêt est gratuit, pour une durée de 20 à 25 ans avec une période de remboursement différée d’une durée allant de 5 à 15 ans. Durant cette période, le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Toutefois, ce crédit doit être garanti par une assurance « décès-invalidité ».

   

Les conditions pour obtenir un PTZ

 

Obtenir un PTZ est réglementé selon plusieurs conditions. Dans un premier temps, le logement que vous souhaitez acquérir doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel et plus précisément, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis les deux dernières années précédant l’emprunt.

 

Le PTZ aide à l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Un logement ancien est un logement qui a été construit il y a plus de 5 ans.

 

Par ailleurs, pour bénéficier du prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond. Plafond qui varie selon le lieu d’implantation du logement, mais aussi du nombre de personnes destinées à l’occuper.

 

En effet, le montant du PTZ dépend :

  • De la nature du logement
  • Du prix d’achat du logement
  • De la zone dans laquelle se situe le logement
  • Du nombre d’occupants
 

Les ressources prises en compte, pour établir le plafond, sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans le logement.

 

Ci-dessous, un tableau récapitulatif du plafond de revenu que vous pouvez disposer selon le nombre d’occupant et la zone où se trouve le logement.

 

Comment obtenir un PTZ ?

 

Après avoir vérifié l’éligibilité de votre projet immobilier, selon les conditions vues précédemment, mais aussi selon la catégorie de votre logement. Si vous souhaitez acquérir un logement neuf ou en construction il peut se situer dans n’importe quelle zone. Cependant, s’il s’agit d’un bien qui a déjà été habité, il doit être situé en zone B2 ou C avec pour projet des travaux de rénovation. Ces travaux doivent représenter au moins 25% du montant du projet à financer et doit permettre la limitation de la consommation énergétique annuelle du bien immobilier à 331 KMh/m2.

 

Pour obtenir un PTZ, il faut se tourner vers les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État, tels que les banques. Vous pouvez retrouver le recensement de ces établissements sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie et de l’Accession Sociale à la Propriété).

 

D’autre part, ce PTZ permet de financer l’acquisition d’un bien immobilier ancien ou neuf faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans ce cas, le bien doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de six mois par le 1e occupant. Cet emprunt sans taux d’intérêt peut aussi financer d’autres acquisitions comme un local, grange, bureau, … en logement.

   

Le devoirs des personnes bénéficiant d’un PTZ

 

Les personnes bénéficiant d’un PTZ sont tenues de faire l’acquisition définitive du logement au plus tard un an après son achat ou à la fin des travaux. Ce devoir peut être assoupli par certaines exceptions, par exemple, si vous souhaitez occuper le bien au moment de la retraite, un délai de 6 ans pour y habiter sera proposé.

 

Depuis 2016, tout logement acquis avec l’aide d’un PTZ ne peut être mis en location, sauf exceptions.

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